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Copropriété

Le Cabinet BCB Avocats défend ses clients dans tous les litiges afférents au droit de la copropriété.

Défense des droits de la copropriété et représentation du syndic pour l’application du règlement de copropriété, l’administration et la conservation de l’immeuble :

Le Cabinet BCB Avocats intervient dans les domaines suivants :

  • élaboration, examen et modifications du règlement de copropriété
  • organisation et tenue des assemblées générales
  • respect du règlement de copropriété
  • contrôle et répartition des charges de copropriété
  • recouvrement des charges de copropriété
  • gestion des litiges de la copropriété
  • travaux exécutés sans autorisation
  • installation de commerces
  • atteinte aux parties communes
  • saisies immobilières
  • mise en œuvre de la scission de copropriété
  • troubles de voisinage
  • mitoyenneté

Le Cabinet BCB Avocats mène toutes les procédures nécessaires pour faire valoir les droits de la copropriété et du syndic devant le Tribunal Judiciaire, tout en privilégiant, quand la situation le permet, une résolution amiable du litige.

Le Cabinet BCB Avocats accompagne également ses clients dans le cadre des expertises judiciaires.

Défense des droits des copropriétaires

Le Cabinet BCB Avocats accompagne ses clients pour faire valoir leurs droits face au syndic ou face aux autres copropriétaires :

  • information sur les droits et obligations des copropriétaires
  • inscriptions de résolutions à l’ordre du jour d’une assemblée générale
  • annulation d’une assemblée générale
  • appels de fonds injustifiés
  • contestation de charges et de répartition
  • réclamation de compte individuel
  • faute de gestion du syndic
  • travaux privatifs sur des parties communes
  • troubles de jouissance
  • troubles de voisinage
  • mitoyenneté

  • Le Cabinet BCB Avocats mène toutes les procédures nécessaires pour faire valoir les droits des copropriétaires devant le Tribunal Judiciaire, tout en privilégiant, quand la situation le permet, une résolution amiable du litige.

    Le Cabinet BCB Avocats accompagne également ses clients dans le cadre des expertises judiciaires.