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Bail commercial

Le Cabinet BCB Avocats assure la défense de ses clients dans toutes les problématiques relevant des baux commerciaux.

Les baux commerciaux sont régis par le statut des baux commerciaux codifié sous les articles L.145-1 et suivants du code de commerce. La spécificité des règles qui gouvernent les baux commerciaux nécessite l’expertise d’un avocat rompu à cette matière (notamment pour le respect des formes, préavis et délais légaux imposés dans la délivrance de chacun des actes qui ponctuent la vie du bail commercial et pour défendre ses clients au cours des procédures d'expertise).

Négociation et rédaction du bail commercial

Le Cabinet BCB Avocats vous accompagne en amont, dès le stade des négociations et des vérifications préalables indispensables (destination des locaux, autorisations d’urbanismes, autorisations de copropriétés, etc.) et ce jusqu’à la signature du bail.

Le bail commercial étant un contrat de longue durée qui s’étend sur une durée minimale de neuf années, il est primordial d’appréhender les enjeux de cet engagement et d’anticiper les risques qu’il comprend.

Le Cabinet négocie et rédige ainsi de manière scrupuleuse toutes les clauses du bail pour prévenir toutes difficultés d’interprétation ultérieures.

Le Cabinet intervient également pour la rédaction des baux dérogatoires, des conventions d’occupation précaire, des avenants modificatifs, avenants de renouvellement, etc.

Conseil et accompagnement tout au long de la vie du bail commercial

Le Cabinet BCB Avocats vous accompagne à chaque étape de la vie de votre bail commercial :

  • Rédaction de congés, demandes de renouvellement, demandes de révision du loyer, commandements et sommations de respecter les obligations du bail, etc…
  • Cession de droit au bail ou de "fonds de commerce"
  • Demande de réalisation de travaux
  • Obtention des autorisations administratives, autorisations d’urbanisme, autorisations de copropriété

Contentieux

Le Cabinet BCB Avocats vous défend devant le Tribunal Judiciaire pour mener à bien toutes les procédures relatives aux problématiques issues des relations entre bailleur et locataire.

Le Cabinet vous accompagne ainsi dans toutes les procédures de renouvellement de bail, d’indexation du loyer, de déplafonnement du loyer, d’évaluation de la valeur locative, d’évaluation des indemnités d’éviction et d’occupation, d’acquisition de clause résolutoire, de remise en état des lieux, etc…

Le Cabinet vous conseille sur la meilleure stratégie à adopter et privilégie, quand la situation le permet, une résolution amiable des litiges, afin de parvenir à une solution équilibrée et vous faire économiser temps et argent.