L’ordonnance du 18 novembre 2020 est venue préciser les pouvoirs des syndicats des copropriétaires et les modalités d’organisation des assemblées générales pour faire face aux mesures sanitaires et permettre la continuité de la gestion des copropriétés.

L’ordonnance prévoit donc que :

- Le contrat de syndic, qui expire ou a expiré entre le 29 octobre 2020 et le 31 décembre 2020 inclus, est renouvelé dans les mêmes termes jusqu'à la prise d'effet du nouveau contrat du syndic désigné par la prochaine assemblée générale des copropriétaires, au plus tard le 31 janvier 2021,

- Le mandat confié par décision de l'assemblée générale aux membres du conseil syndical, qui expire ou a expiré entre le 29 octobre 2020 et le 31 décembre 2020 inclus, est renouvelé dans les mêmes termes jusqu'à la tenue de la prochaine assemblée générale des copropriétaires, au plus tard le 31 janvier 2021,

- La possibilité pour le syndic de prévoir que les copropriétaires ne participent pas à l'assemblée générale par présence physique et décider de recourir à des assemblées générales par visioconférence ou par tout autre moyen de communication électronique, ou en cas d’impossibilité à la prise de décision par vote par correspondance, est étendue jusqu’au 1er avril 2021,

- Jusqu’au 1er avril 2021, un mandataire peut recevoir plus de trois délégations de vote si le total des voix dont il dispose lui-même et de celles de ses mandants n'excède pas 15 % des voix du syndicat des copropriétaires.